Applicables à toutes les prestations de formation, VAE et coaching proposées par L'École pour CELLES, à jour au 26 août 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'École pour CELLES, association loi 1901 déclarée le 6 décembre 2023, organisme de formation déclaré sous le numéro 84 38 09797 38 auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État), certifié Qualiopi (RN0551) pour les actions de formation et de VAE, dont le siège social est situé 343 chemin des Clos Est, 38160 Saint-Romans, et toute personne physique ou morale (« le Client » ou « le stagiaire ») souhaitant bénéficier de ses prestations de formation continue, d'accompagnement à la VAE, de coaching ou de formation sur mesure.
Toute inscription à une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf conditions particulières expressément convenues par écrit (convention de formation, contrat de formation professionnelle, devis signé).
Chaque demande fait l'objet d'un premier échange (bilan gratuit) permettant d'établir un devis personnalisé, établi en fonction du nombre de stagiaires, de la structure d'accueil (intra-établissement ou session ouverte à Grenoble ou à Valence) et du dispositif choisi.
La commande est réputée définitive à réception, selon les cas, d'un bulletin d'inscription signé, d'une convention de formation professionnelle continue (pour un financement par l'employeur ou un OPCO) ou d'un contrat de formation professionnelle (pour un financement individuel), retourné signé par le Client. L'École pour CELLES adresse une convocation précisant les modalités pratiques de la session avant son démarrage.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis remis au Client avant toute inscription, exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors frais annexes éventuels (déplacement, hébergement) qui font l'objet d'un accord préalable.
La prestation est facturée à l'issue de la formation, sur la base de l'émargement ou de tout justificatif de réalisation. Le règlement s'effectue à réception de facture, par virement bancaire. Aucun paiement n'est exigé avant le début de la prestation, sauf dispositif de financement particulier en disposant autrement.
En cas de financement par un tiers payeur (OPCO, employeur, France Travail), L'École pour CELLES adresse la facture directement à cet organisme dans les conditions prévues par la convention ou l'accord de prise en charge. Si le tiers payeur ne règle pas tout ou partie du montant pour quelque cause que ce soit, le Client en reste redevable.
Selon le statut du stagiaire, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés. L'École pour CELLES accompagne le Client dans le montage de son dossier de financement.
Prise en charge pour les structures relevant du secteur médico-social.
Formation mobilisable dans le cadre du plan de l'établissement ou du service employeur.
Financement individuel, abondement CPF ou Aide Individuelle à la Formation selon le statut du stagiaire.
À défaut de prise en charge totale, le solde reste dû par le Client selon les modalités de l'article 4.
Le Client peut à tout moment, avant le début de la session, demander le report de son inscription à une session ultérieure ou le remplacement du stagiaire inscrit par une autre personne répondant aux prérequis de la formation, sans frais, sous réserve d'en informer L'École pour CELLES dans un délai raisonnable avant la date de démarrage.
L'École pour CELLES se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une session, notamment en cas d'effectif insuffisant ou de circonstance indépendante de sa volonté. Le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer une nouvelle date ou, à défaut d'accord, le remboursement des sommes déjà versées au titre de la session concernée.
En cas d'absence du stagiaire sans demande préalable de report ou de remplacement, la prestation réalisée ou engagée reste due dans les conditions de l'article 4.
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, lorsque le contrat de formation professionnelle est conclu directement avec une personne physique qui finance elle-même sa formation à titre personnel, celle-ci dispose d'un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun paiement ne peut être exigé du stagiaire avant l'expiration de ce délai.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux formations financées par un employeur ou un OPCO dans le cadre d'une convention de formation professionnelle.
L'École pour CELLES est particulièrement attentive à l'accueil des personnes en situation de handicap. Toute demande de compensation ou d'adaptation est étudiée au cas par cas avec le Client avant l'entrée en formation. Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée « Formation et Handicap ».
Les supports pédagogiques remis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de L'École pour CELLES. Ils sont mis à disposition du stagiaire pour son usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou cédés à des tiers sans autorisation préalable.
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à L'École pour CELLES par courriel à fred@lecolepourcelles.fr ou par téléphone au 07 89 20 99 24. Elle fait l'objet d'un examen et d'une réponse dans les meilleurs délais, dans le cadre de la démarche qualité Qualiopi de l'organisme.
Les données communiquées par le Client dans le cadre de son inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Grenoble.